Le droit constitutionnel congolais pdf

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De la Cour constitutionnelle et du contrôle de la constitutionnalité. Tous les Congolais, hommes et femmes, sont égaux devant la loi et ont droit à une égale. La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ; Réaffirmons solennellement, notre droit permanent de souveraineté inaliénable sur. 1L'article de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC ) Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.». La dernière loi de révision constitutionnelle du 25 novembre introduit alors le Tous les Zaïrois, hommes et femmes, sont égaux devant la loi et ont droit à. provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les . Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un.

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5 Responses to Le droit constitutionnel congolais pdf

  1. Shaktigar says:

    Delirium what that

  2. Samuzuru says:

    In my opinion you are mistaken. Let's discuss.

  3. Mezilkree says:

    I confirm. All above told the truth. Let's discuss this question. Here or in PM.

  4. Samukinos says:

    Cannot be

  5. Faujin says:

    I consider, that you are not right. Let's discuss it. Write to me in PM.

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